Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre CLIM EXPERT SAS (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »), dans le domaine de l'installation, de l'entretien et du dépannage de systèmes de climatisation.

2. Identification du prestataire

3. Prestations proposées

CLIM EXPERT propose les prestations suivantes :

• Installation de systèmes de climatisation (monosplit, multisplit, gainable, PAC air-air, PAC air-eau)
• Entretien et maintenance annuelle de systèmes de climatisation
• Dépannage et réparation de systèmes de climatisation toutes marques

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement. Le devis est établi après visite technique ou étude à distance selon la nature de la prestation.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé par le Client, accompagné le cas échéant d'un acompte.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). CLIM EXPERT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Pour les installations, un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis. Le solde est exigible à la fin des travaux.

6. Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut être effectué par :

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale en vigueur)
• Carte bancaire

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

7. Délais d'intervention

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités et la complexité du chantier. CLIM EXPERT s'engage à respecter les délais convenus au moment de la commande.

Pour les dépannages urgents, le délai d'intervention est de 48h maximum en Île-de-France.

8. Garanties

Les prestations de CLIM EXPERT bénéficient des garanties suivantes :

• Garantie légale de conformité : conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation
• Garantie main-d'œuvre installation : 2 ans à compter de la date d'installation
• Garantie main-d'œuvre réparation : 3 mois à compter de l'intervention
• Garantie fabricant : selon les conditions du fabricant de l'équipement installé

9. Responsabilité

CLIM EXPERT est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part et est limitée au montant de la prestation facturée.

Le Client s'engage à fournir un accès sécurisé aux équipements à entretenir ou réparer et à informer le Prestataire de toute contrainte particulière.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis.

Ce droit ne s'applique pas si les travaux ont commencé avant l'expiration du délai avec l'accord exprès du Client.

11. Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@climexpert.fr — 06 67 43 27 67